Conditions générales de vente 

de produits en ligne à des consommateurs particuliers

 

Article 1 :  Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site silkrparis.com par :

 

OT International Limited

Société enregistrée à Hong Kong

Business Registration Number (BRN) : 80442195

Email : silkrparis@gmail.com

Site : https://www.silkrparis.com

 

La marque SILK R Paris est déposée à l'INPI (France) au nom de Mme Orokhia Tirera depuis 2020.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le Site à destination de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») résidant en France ou à l'international.

 

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

 

OT International Limited se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des accessoires et articles de mode en soie naturelle commercialisés sous la marque SILK R Paris (foulards, carrés de soie, accessoires capillaires, articles de bien-être, et tout autre produit référencé sur le Site).

 

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. Toutefois, OT International Limited ne pourra être tenue responsable d'erreurs mineures dans les visuels, notamment en raison des variations de calibrage des écrans.

 

Les produits sont fabriqués en soie naturelle. Toute indication de matière est précisée sur la fiche produit.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes à destination de la France et de l'Union Européenne, sauf mention contraire.

 

Pour les commandes internationales hors UE, les prix sont affichés hors taxes. Les droits de douane, taxes locales ou autres frais éventuellement dus dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.

 

OT International Limited se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Les frais de livraison sont indiqués au moment du récapitulatif de commande, avant validation définitive.

Article 5 : Passation de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

•       Sélection des produits et ajout au panier

•       Identification ou création d'un compte client (optionnel)

•       Saisie de l'adresse de livraison et des informations de facturation

•       Sélection du mode de livraison

•       Validation du paiement

•       Confirmation de commande par email

 

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison est envoyé au Client.

 

OT International Limited se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les solutions proposées par Shopify Payments (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, et autres selon disponibilité).

 

Les transactions sont cryptées et sécurisées. OT International Limited ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

 

En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 : Livraison

7.1 Zone de livraison

SILK R Paris livre dans le monde entier. Les zones et délais de livraison disponibles sont précisés lors du processus de commande.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement :

•       France métropolitaine : 5 à 12 jours ouvrés

•       Europe : 5 à 12 jours ouvrés

•       International (hors Europe) : 7 à 21 jours ouvrés selon le pays de destination

 

Ces délais peuvent varier en période de forte activité (fêtes, soldes) ou en cas de contraintes douanières.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du pays de destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

7.4 Réception et vérification

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée à OT International Limited dans les 48 heures suivant la réception, par email à silkrparist@gmail.com.

7.5 Responsabilité

OT International Limited ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à des événements de force majeure, ou à des blocages douaniers. En cas de perte du colis, OT International Limited s'engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Article 8 : Droit de rétractation (clients UE)

Conformément à la Directive 2011/83/UE et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation français, le Client résidant dans l'Union Européenne dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à silkrparis@gmail.com, en indiquant le numéro de commande, avant l'expiration du délai de 14 jours.

 

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d'origine), dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur d'expédition.

 

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

 

Exception au droit de rétractation :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client.

Article 9 : Retours et échanges (clients hors UE)

Pour les commandes livrées hors de l'Union Européenne, les demandes de retour doivent être adressées par email à silkrparis@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.

 

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits présentant un défaut de fabrication ou une erreur d'expédition de notre part. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine.

 

Les frais de retour international sont à la charge du Client. OT International Limited ne prend pas en charge les frais de douane liés au retour.

Article 10 : Garanties

Les produits SILK R Paris bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), applicables aux consommateurs résidant en France et dans l'Union Européenne.

 

En cas de non-conformité du produit, le Client peut obtenir, selon son choix, la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 11 : Responsabilité

OT International Limited ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d'inondation, d'incendie ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

 

La responsabilité totale de OT International Limited ne saurait en tout état de cause dépasser le montant de la commande du Client.

Article 12 : Données personnelles

OT International Limited collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, conformément au RGPD pour les clients résidant dans l'Union Européenne.

 

Les données collectées (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique de commande) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, et le cas échéant, l'envoi de communications commerciales avec votre accord.

 

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez-nous à : silkrparis@gmail.com.

 

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales disponibles sur le Site.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, visuels, marque SILK R Paris) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les clients résidant en France et dans l'Union Européenne.

 

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de OT International Limited à l'adresse silkrparis@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client résidant en France peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes pour les clients résidant en France ou dans l'UE, et devant les juridictions de Hong Kong pour les clients résidant hors de l'UE.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

 

OT International Limited — SILK R Paris

Email : silkrparist@gmail.com

Site : https://www.silkrparis.com

 

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.